Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Septembre 2020

30 septembre 2020 à 12:00

COMMUNE DE SAINT RIRAND

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2020

Séance ORDINAIRE

 

Le trois septembre deux mille vingt, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire

 

Étaient présents :     

            -Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUVERNAY, CHAFFAT, PATIN, DUBOIS, BURGER

            -Mesdames BARTASSOT, DUMOULIN, RIVIER

Étaient absents Avec Procuration

- Monsieur Roland PÉLIN à Monsieur Didier PRUNET

Secrétaire de Séance :

- Yves RONDEPIERRE

 

 

Augmentation Loyer Cure 03-09-2020 --01

 

Le logement de la cure est habité depuis le 15 novembre 2008 par la famille IKKEN, chaque année le loyer est révisé selon l’indice INSEE, cette année le Conseil Municipal décide d’appliquer cette révision.

En conséquence, le loyer sera de :

 

                130,57

515.83 €*---------  = 520,57 €

                129,38

 

A partir du 1er octobre 2020, le loyer s’élèvera à 520,57 € mensuel. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer cette hausse.

 

Modification Délibérations Limites Montants des délégations accordées à Monsieur le Maire 03-09-2020 – 02

 

 

Suite à la Délibération du 26 mai 2020 concernant les limites des Montants des délégations accordées à Monsieur le Maire, le contrôle de légalité a émis quelques observations et souhaité quelques modifications, après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

2e – De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévues au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, à supprimer

3e – De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts - Montant maximum autorisé par le Conseil Municipal 40 000 €

16e – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas définis par le Conseil Municipal - Montant maximum autorisé par le Conseil Municipal 15 000 €

17e – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal. Fixé à 10 000 € par sinistre,

20e – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par la Conseil Municipal – Montant maximum autorisé par le Conseil Municipal 15 000 €

26e - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions – Montant fixé à   10 000 € par subventions

 

Annule et remplace Décision modificative n°2 03-09-2020 --03

 

Suite à la vente d’une parcelle à Monsieur DEVAUX, la commune doit l’intégrer dans son budget, la décision modificative passée le 3 juin était erronée, ci-dessous DM modifiée :

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest

 

986 €

TOTAL D020 : Dépenses imprévues

 

986 €

R 024 : Produits des cessions

 

986 €

TOTAL R 024 : Produits des cessions

 

986 €

 

Proposition mode de coupe arbres gênants sur une parcelle et tarif Parcelle pour achat de Monsieur ISUS 03-09-2020 --04

 

Lors du Conseil Municipal du 3 juin 2020, Monsieur le Maire avait évoqué les deux propositions de Thierry ISUS par mail du 5 mars qui demandait à la commune la possibilité de racheter un bout de tènement à sa parcelle. Lors de conseil, il avait été décidé que la proposition n°1 serait retenue, à savoir le découpage de la parcelle AD 171 entre ses deux parcelles AD 40 et 41 et que les arbres sur la parcelle doivent être coupés avant la vente. Avant de commencer les démarches, des devis devaient être effectués, coupe des bois, géomètre …

Devis Géomètre : Monsieur COULETTE, d’un montant de 852 € TTC à la charge de Monsieur Thierry ISUS

Devis Coupe Arbres : Monsieur Didier FOURNIER, d’un montant de 350 € TTC, sans évacuation des arbres + un montant de 380 € pour avoir un devis par ORANGE pour déposer/reposer les câbles et enlever/reposer un poteau télécom.

Devis abattage par élagage :

 

En attente d’un dernier devis d’abattage par élagage, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la solution d’abattage par élagage et de déléguer le choix de l’entreprise à Mr le Maire ou /et à Mr le Premier Adjoint, ainsi que d’accorder l’achat du  découpage n°1 pour un montant de 200 €, il sera stipulé à Monsieur Thierry ISUS, que les frais de géomètre et de notaires seront à ses frais. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

 

Intégration des parcelles AE n°104 et AM n°84 pour la commune 03-09-2020 --05

 

Suite au COVID 19 et les ordonnances prises, le Conseil Municipal n’a pas pu délibérer dans le temps imparti,  pour l’intégration des parcelles AE 104 et AM 84. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut si elle le souhaite intégrer ses parcelles dans le domaine communal étant donné que personne ne s’est présenté afin de revendiquer la propriété de ses parcelles.

         Après discussion, le conseil municipal décide d’intégrer ses parcelles dans son domaine

 

Délibération pour le Projet Éolien des Noës 03-09-2020 --06

 

Le Conseil Municipal prend connaissance du Dossier « Projets d’implantation d’Éoliennes sur la Commune des Noës » Après concertation et discussion, le conseil municipal a émis un avis favorable quant à l'implantation du parc éolien des Noës avec pour vote :

Pour = 7 votes

Contre = 4 votes

 

Divers

 

- Aucune question diverse,

 

Fin 19h45

 

Mairie et Gîtes Strirand

Pas encore de commentaire

Ou