Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Mai 2021

31 mai 2021 à 12:00

COMMUNE DE SAINT RIRAND

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

Séance ORDINAIRE

 

Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire.

 

Étaient présents :

-Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUBOIS, PATIN

-Mesdames PARIZET

Absents :

-Madame BARTASSOT avec pouvoir donné à Monsieur PRUNET,

-Madame DUMOULIN

-Messieurs DUVERNAY avec pouvoir donné à Monsieur DUBOIS

-Messieurs CHAFFAT, BURGER

Secrétaire de Séance :

- Jacques DUBOIS

 Le Conseil approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2021.

Dissolution CCAS – 27-05-2021 – 01

 

Le Maire expose au conseil municipal :

En application de l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toutes les communes de 1500 habitants et plus, Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , dite loi NOTRE.

Le Conseil Municipal décide :

Crédit court terme – 27-05-2021 – 02

 

Le Maire expose au conseil municipal :

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation d’attribution au Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget 2021.

Le Conseil Municipal décide :

Monsieur le Maire informe d’une demande de tarif préférentiel pour la marche du 10 octobre 2021 organisée à partir de Renaison par les cyclotouristes roannais.

Le Conseil estime que le prix de 80 € n’est pas trés élevé pour l’utilisation de la salle des fêtes lors d’un ravitaillement.

Monsieur le Maire propose de baisser à 70 € exceptionnellement pour cette année et précise que ce tarif ne sera pas reconduit l’année prochaine.

Monsieur DUBOIS précise qu’il faudrait leur demander d’enlever le balisage après cette marche. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce tarif préférentiel de 70 € pour cette année 2021, à titre exceptionnel et non renouvelable l’année prochaine.

Vente de bois 

Comme vu avec Monsieur CORDIER qui s’occupe du plan de boisement, Monsieur le Maire et Monsieur DUBOIS ont procédé au recensement des parcelles contenant du bois de chauffage.

Une annonce sera faite sur la gazette pour la vente de bois à la coupe et des marchands de bois seraient contactés pour les grandes parcelles.

Cette question sera revue lors d’un prochain conseil.


Subvention à la Région- 27-05-2021 – 05 

Monsieur le Maire informe du refus de la subvention DETR par l’État et de ce fait propose de demander une subvention à la Région pour le même dossier : l’installation d’une bâche incendie (9960,00 €) et de deux DAE dans le village (4207,32 €) à hauteur de 20% (2833,46 €), avec une subvention du département à hauteur de 59,99% (8498 €), et un solde pour la commune de 2835,86 €.

Ces travaux ont été approuvés en conseil municipal du 24 novembre 2020 pour la citerne et du 23 février 2021 pour les défibrillateurs et prévus au budget 2021 section investissement article 2313 programme 147 et 21318 programme 149.

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite rencontrer Madame la Sous Préfète pour ce refus de subvention DETR et qu’il va contacter Madame ROTKOPF de la Région.

Il est fait la remarque que ces travaux ne sont peut-être pas assez élevés pour ce type de subvention.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Pacte de gouvernance - 27-05-2021 – 06

 

Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 1er ;

Vu la Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 4 relatif à l’extension du délai d’adoption des pactes de gouvernance ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11-2 portant sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2020, relative au débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 avril 2021, relative à l’adoption du pacte de gouvernance ;

Considérant que élus communautaires et les élus municipaux des communes membres de Roannais Agglomération a manifesté la volonté d’adopter un Pacte de gouvernance ;

Considérant qu’une démarche participative a été initiée avec la constitution d’un groupe de travail représentatif de toutes les communes membres de Roannais Agglomération ;

Considérant que ce groupe de travail a permis de produire le contenu du Pacte de gouvernance qui est proposé au vote du conseil communautaire ;

Considérant que le Pacte de gouvernance prévoit de favoriser les pratiques de bonne gouvernance communautaire et d’instaurer une conférence des territoires ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner un avis sur le contenu du Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération.

Le Conseil Municipal trouve intéressant et constructif l’idée de regrouper des communes ayant les mêmes problématiques par le biais des conférences de territoire, et ainsi de rendre plus accessible les instances de Roannais Agglomération.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au pacte de gouvernance.


Divers 

Des propositions ont été faites : les pancartes pour situer l’entrée de l’agglomération seraient à rapprocher du bourg (arrêtés municipaux à prendre) ; un marquage au sol pourrait être envisagé pour le ralentissement dans le bourg ; de même qu’une végétalisation vers l’église, et l’aspect visuel de l’entrée du bourg.

Des esquisses seront réalisées par la DDT en septembre et le délai de travaux serait de 18 mois.

  

Didier PRUNET

Jacques DUBOIS

Fabrice BURGER

 Jean-Marc PATIN

 Yves RONDEPIERRE

 Jean-François CHAFFAT

 Amélie BARTASSOT

 Aline RIVIER

 Stéphanie DUMOULIN

 Denis DUVERNAY

 

 

 

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