Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Juin/Juillet 2021

27 juillet 2021 à 16:00

COMMUNE DE SAINT RIRAND

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021

Séance ORDINAIRE 

Le 1er juillet deux mille vingt et un, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire.

Étaient présents :

-Messieurs PRUNET, DUBOIS, RONDEPIERRE,  BURGER, PATIN

-Mesdames DUMOULIN, PARIZET,  BARTASSOT

Absents : M.  DUVERNAY, CHAFFAT              

Secrétaire de Séance : Yves RONDEPIERRE

Le Conseil approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021.

Révision Loyer Cure 2021 - 01-07-2021 – 01

Le logement de la cure est habité depuis le 15 novembre 2008 par la famille IKKEN ; chaque année la révision du loyer selon l’indice INSEE est délibéré en Conseil Municipal au 1er octobre.

Cette année l’augmentation serait de 0,09 % ce qui représenterait un loyer de 521,04 €.

Au vu de la situation actuelle, le Conseil Municipal décide par principe de ne pas appliquer de révision cette année et de maintenir le loyer à 520,57 € au 1er octobre 2021.

Création et suppression d’emploi  -  01-07-2021 – 02

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 

La décision a été soumise à l’avis préalable du Comité Technique.Compte tenu de l’avancement de grade de Monsieur Roger PRULHIERE, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Monsieur le Maire propose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois validé par délibération du 27 avril 2021,

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 28/05/2021,

Le conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - 01-07-2021 – 03

Vu le Code général des collectivités territoriales ; 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire compléter le poste la secrétaire de mairie, à raison de 5 heures par semaine, 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de rédacteur pour compléter le poste de secrétaire de mairie pour une période de un an allant du  1er juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions de secrétaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.

Création d’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à temps non complet - 01-07-2021 – 04

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 

La décision a été soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du recrutement de Mme ARNAUD PERROT Marie-Claire approuvé en conseil du 27 avril dernier, il convient de créer l’emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires  à compter du 1er juillet 2021. 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois validé par délibération du 27 avril 2021,

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 28/05/2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire.

Adhésion au service de ROANNAIS AGGLOMERATION pour la cartographie de la voirie de la commune- PCRS - 01-07-2021 – 05

Monsieur le Maire informe de la démarche de Roannais Agglomération qui propose aux communes d’adhérer à leur service pour la cartographie de la voirie de la commune, Plan de Corps de Rue Simplifiée.

La production des plans de corps de rue simplifiés (PCRS), dont l’utilisation par les exploitants de réseaux est rendue obligatoire au plus tard au 1er janvier 2026. Ils permettront de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs concernés, un fond topographique unique et mutualisé pour le repérage des réseaux souterrains et contribueront ainsi à la réduction des dommages.

Le coût serait de 27 € par an sur 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à ce service.

MOTION - 01-07-2021 – 06

Monsieur le Maire informe d’une motion de la Fédération nationale des communes forestières face aux décisions du Gouvernement sur les contributions des communes forestières, les impacts sur les budgets des communes, sur le projet de suppression de postes dans ce secteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de soutenir la motion ci-dessous.

Divers 

-M. Jacques DUBOIS informe du chemin à fouet bas refait par l’entreprise LASSAIGNE,

Après accord entre les deux communes, le chemin mitoyen avec St Hon le Vieux a été rénové par la commune de st Haon le Vieux et le débroussaillage sera fait par la commune de St Rirand.

-M. Yves RONDEPIERRE informe que suite à la visite de la socotec, des travaux sont à faire à l’église.

Fin de la séance à 20h00.

Mairie et Gîtes Strirand

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