Le huit octobre deux mille vingt, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire
Étaient présents :
-Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUVERNAY, CHAFFAT, PATIN, DUBOIS, PÉLIN
-Mesdames BARTASSOT, DUMOULIN, RIVIER
Étaient absents Avec Procuration
- Monsieur Fabrice BURGER à Monsieur Didier PRUNET
Secrétaire de Séance :
- Stéphanie DUMOULIN
Mise aux normes électrique dans les bâtiments communaux
08-10-2020 --01
Monsieur Yves RONDEPIERRE, 2ème Adjoint, a effectué des devis pour la mise aux normes des bâtiments communaux, ces devis peuvent prétendre à une demande de subvention pour l’année 2021. S’ils sont effectués dans cette même période. Monsieur Yves RONDEPIERRE, énumère les travaux ainsi que les montants au Conseil Municipal, et notifie au Conseil Municipal en accord avec l’entreprise DNE que ces travaux n’ont pas un caractère d’urgence.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acter la réalisation de ces travaux en 2021, autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant et demander toutes les subventions autorisées pour cette mise aux normes.
Renouvellement adhésion compétence SAGE-SIEL
08-10-2020 –- 02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.
CONSIDERANT qu’a cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties :
CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.
CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE s’élève donc à : 139 €
CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.
Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module ' Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur' qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois. Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes). Celui -ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Décision modificative n°3
08-10-2020 --03
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013, le petit gîte était loué en tant qu’habitation à Monsieur Jacques NEY. Ce locataire est parti depuis longtemps, et la trésorerie s’est aperçue que sa caution ne lui avait pas été restituée. Afin de pouvoir rendre cette caution, une décision modificative est à prendre comme indiquée ci-dessous :
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Désignation |
Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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D165/041 Dépôts et cautionnements reçus : |
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300 € |
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TOTAL D041 : Dépôts et cautionnements reçus |
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300 € |
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022/22 : Dépenses Imprévues |
300 € |
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TOTAL R 022: Dépenses Imprévues |
300 € |
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Après lecture, le conseil municipal accepte cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer.
Nomination délégués du Conseil Municipal
08-10-2020 --04
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal qu’il doit désigner un délégué pour la Commission Intercommunale pour l’accessibilité de Roannais Agglomération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Yves RONDEPIERRE, 2ème Adjoint.
Nomination délégués du Conseil Municipal
08-10-2020 --05
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal qu’il doit désigner un délégué pour le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales et décide à l’unanimité de désigner Roland PÉLIN, Conseillé délégué aux agents territoriaux.
Nomination délégués du Conseil Municipal - CLECT
08-10-2020 --06
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV portant création des commissions locales d’évaluation des charges transférées entre un établissement public de coopération intercommunal et ses communes membres ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L.2121-33 portant désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant statuts de Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 24 septembre 2020, portant création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées ;
Considérant que le conseil communautaire de Roannais Agglomération a fixé les modalités de représentation au sein de la commission de la façon suivante :
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection en son sein de son ou de ses représentants au sein de la commission ;
Considérant que la commune doit désigner 1 représentant conformément à la répartition fixée ci-avant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Nom |
Prénom |
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PRUNET |
Didier |
Autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte se rapportant à la présente délibération.
Indemnités d’Administration et de Technicité
08-10-2020 --07
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une Indemnité d’Administration et de technicité peut être donné au Personnel Communal afin de récompenser la manière de servir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une Indemnité d’Administration et de technicité à Monsieur Roger PRULHIERE
Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le taux à 2,7.
Soit 492,98 € *2,7 = 1331,05 €
1331,05 € *31 heures / 35 heures = 1 178,93 €
PRIME IFTS
08-10-2020 -- 08
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :
- Catégorie B
Le versement d’une indemnité forfaitaire ne pourra excéder 8 fois le montant annuel de référence attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent soit :
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Grade |
Montant moyen annuel de référence |
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Secrétaire de Mairie |
1091,71 € |
Conditions de versement :
L’indemnité sera versée de la manière suivante:
- pour l’IFTS : annuellement sur le mois de novembre 2020
Elle sera proratisée selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non-complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.
Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le taux à 2,2
Soit 1091,71 € *2,2 = 2 401,76 €
2 401,76 € *12 heures / 35 heures = 823,46 €
Planning Prévisionnel DECI
08-10-2020 --09
La commune de Saint-Rirand s’engage à effectuer ces travaux, à raison de 2 actions tous les 2 ans à compter de 2021 ou 2022, sous réserve /
- que la commune puisse bénéficier d’aides de financement,
- que le budget le permette,
- que la commune puisse faire l’acquisition de foncier si besoin dans les hameaux.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable en ce sens.
Rappel à l’ordre
08-10-2020 --10
Le conseil municipal a délibéré pour qu’un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre soit établi entre la commune de Saint Rirand et le parquet du tribunal de grande instance de Roanne et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référents.
Divers
- Roannais Agglomération souhaite faire une étude pour la pose de panneaux photovoltaïque sur 2 bâtiments communaux, le Conseil Municipal accepte cette étude.
Fin 20h30
Didier PRUNET Jacques DUBOIS Roland PÉLIN
Aline PARIZET Jean-Marc PATIN Stéphanie DUMOULIN
Yves RONDEPIERRE Jean-François CHAFFAT Denis DUVERNAY
Fabrice BURGER (Procuration)
Mairie et Gîtes Strirand