Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Novembre 2020

06 janvier 2021 à 15:00

COMMUNE DE SAINT RIRAND

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020

Séance ORDINAIRE

 

Le vingt-quatre novembre deux mille vingt, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire

 

Étaient présents :     

            -Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUVERNAY, CHAFFAT, PATIN, DUBOIS, BURGER

            -Mesdames BARTASSOT, DUMOULIN,

Étaient absents avec excuses :

- Madame Aline RIVIER

Étaient absents Avec Procuration :

- Monsieur Roland PÉLIN à Monsieur Didier PRUNET

Secrétaire de Séance :

- Yves RONDEPIERRE

 

 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 Octobre 2020

 

Décision modificative n°4 --24-11-2020 --01

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013, le petit gîte était loué en tant qu’habitation à Monsieur Jacques NEY. Ce locataire est parti depuis longtemps,  et la trésorerie s’est aperçue que sa caution ne lui avait pas été restituée. Afin de pouvoir rendre cette caution, une décision modificative est à prendre comme indiquée ci-dessous :

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D165/041 =  Dépôts et cautionnements reçus :

 

300 €

TOTAL D041 = Dépôts et cautionnements reçus

 

300 €

022/22 = Dépenses Imprévues

300 €

 

TOTAL R 022 = Dépenses Imprévues

300 €

 

 

Après lecture, le conseil municipal accepte cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer.

 

Décision modificative n°5 -- 24-11-2020 --02

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour le mandatement des indemnités des élus pour le mois de décembre 2020 :

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

6531/65 = Indemnités élus

 

1500 €

6533/65 = Cotisations retraite élus

 

200 €

TOTAL D65 = Autres Charges Gestion Courante

 

1700 €

022/22 = Dépenses Imprévues

1 700€

 

TOTAL R 022: Dépenses Imprévues

1 700 €

 

 

Après lecture, le conseil municipal accepte cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer.

Décision modificative n°6 --24-11-2020 --03

 

Madame la trésorière de Renaison souhaite qu’une décision modificative soit prise afin d’abonder le compte 6718, qui concerne les remboursements du gîte suite à la crise sanitaire,

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

6718/67  = Autres Charges exceptionnelles

 

200 €

TOTAL D67 = Charges Exceptionnelles

 

200 €

022/22 = Dépenses Imprévues

200 €

 

TOTAL R 022: Dépenses Imprévues

200 €

 

 

Après lecture, le conseil municipal accepte cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer.

 

Temps de Travail – Secrétaire de Mairie

 24-11-2020 --04

 

            La secrétaire de Mairie souhaitait pour des raisons de santé diminuer son temps de travail de 2 heures pendant une période de 3 mois à compter du 1er mars jusqu’au 30 mai 2020. La secrétaire souhaite continuer ses horaires jusqu’au 31 décembre 2020. Après discussion, le conseil municipal accorde à Madame Anaïs CLERET sa demande et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

 

PLUI

 24-11-2020 --05

 

            Un courrier de Roannais Agglomération a été reçu en Mairie concernant l’Application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) – Transfert de la compétence « Plan local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », ce courrier nous informe que la législation  en matière de planification urbaine affirme le plan local d’urbanisme intercommunal comme étant la règle (loi portant engagement national pour environnement du 12 juillet 2010) et prévoit que le « plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » relèvent de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace » des communautés de communes et d’agglomération, et qu’aux termes de la loi, ce transfert de compétences s’opère de plein de droit le 1er janvier 2021, sauf si au moins de 25 % des communes représentent au moins de 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédents cette échéance. C’est pourquoi les communes de Roannais Agglomération doivent voter s’ils sont pour où contre ce transfert. Concernant la commune de Saint-Rirand, le Conseil Municipal s'est prononcé contre ce transfert à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

 

 

Motion de Soutien SSIAD

 24-11-2020 --06

 

            En date du 12 octobre le SSIAD-ADRM de la Côte Roannaise a adressé aux élus des 23 communes de son secteur, ainsi qu'à Madame SARLES, députée, et à Monsieur WAUQUIEZ, Président de Région, un courrier pour alerter sur ses difficultés dramatiques en matière de recrutement.

            En effet, le SSIAD est un maillon essentiel de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées à domicile, apportant des soins de qualité. Les multiples recherches auprès des organismes de recrutement sont systématiquement sans retour. Ceci signifie que des personnes fragiles et dépendantes se retrouvent sans aides pour les gestes quotidiens : aide au lever, au coucher, au repas, à la toilette, à la prise de médicaments, soins infirmiers indispensables à leur maintien à domicile.

            Le rôle du SSIAD est aussi primordial par le soutien matériel et psychologique qu'il apporte aux familles et aux aidants.

            De fait, ces patients ont de grandes chances de se retrouver hospitalisés, engorgeant un peu plus les services déjà fortement impactés par la crise sanitaire.

            De plus cette situation fragilise le personnel en place, rendant leurs conditions de travail épuisantes et anxiogènes et multipliant les risques d'arrêts- maladie.

            Il est de notre devoir d'élus de réagir face à cette situation et d'alerter les pouvoirs publics.

 

Par cette motion, le conseil municipal :

– réaffirme son attachement au Service de Soins Infirmiers A Domicile.

– réaffirme le rôle essentiel du SSIAD pour le maintien à domicile en milieu rural et pour le désengorgement des services hospitaliers

– appelle à la prise de conscience des élus et des professionnels de santé pour s'associer à cette démarche

– en appelle à l'Etat afin qu'il prenne en compte les difficultés de recrutement de ce type de structure par la formation et la revalorisation du métier d'aide-soignant.

 

Achat Parcelle

24-11-2020 --07

 

Monsieur le Maire expose la possibilité d’acquérir le BND (Bien non délimité) dont Mme RAYMOND née MONAT est propriétaire sur la parcelle AN 81, située au lieu-dit « PREFOL » d’une superficie de 7 925 m²  pour un montant de 300 €.

 

La commune accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les papiers s’y référant.

 

Adhésion Assistance Technique Départementale

24-11-2020 -- 08

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer une convention d’assistance technique dans le domaine de la voirie,  qui a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le Département apportera son assistance technique à la commune de Saint-Rirand dans le domaine de la voirie. Monsieur le Maire énonce donc le contenu de cette convention d’assistance technique au Conseil Municipal qui peut porter selon notre choix sur :

 

  1. Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :

- Conseil à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

- Conseil sur la procédure à suivre pour le classement et le déclassement des voies - Conseil d’ordre général pour l’exploitation de la voirie,

- Assistance à la programmation des travaux d’entretien courant de la voirie et des ouvrages d’art.

 

  1. Missions d’appui à la maîtrise d’œuvre :

- Étude et direction des travaux d’investissement

            *de voirie communale

            *des petites opérations routières sur voies départementales en traversée d’agglomération ou d’aménagement

            *des petites opérations routières ou d’aménagement sur voies communales dès lors que l’EPCI concerné propose un service d’assistance technique sur des missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après lecture, le Conseil Municipal accepte la convention avec seulement l’option :

- Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

 

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

 

Précision délibération Mise aux normes électriques des bâtiments communaux

24-11-2020 --09

 

                Lors du précédent conseil, Monsieur Yves RONDEPIERRE, 2ème Adjoint, avait présenté plusieurs devis pour la mise aux normes des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal avait alors décidé de choisir le devis de DNE, d’acter la réalisation de ces travaux en 2021, et autorisait Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant, de demander toutes les subventions autorisées pour cette mise aux normes. Monsieur le Maire souhaite simplement préciser que le montant de ces travaux s’élève à 1 586,89 HT soit un montant  de 1 904,26 TTC.

 

Réfection chenaux de l’église

24-11-2020 --10

 

                Les chenaux de l’église sont percés à plusieurs endroits, il serait donc préférable de les faire refaire. Des devis ont été demandés, seulement un a été reçu pour un montant de 1440 € HT soit 1 728 TTC.

Le Conseil Municipal souhaite effectuer ces travaux en 2021, et autorise Monsieur le Maire à demander toutes les subventions possibles pour ces travaux. 

 

Changement classement chemin rural n° 53

24-11-2020 --11

 

Du fait de l’accentuation de l’utilisation du chemin rural n°53, (aire de camping-car,  nouveau parking derrière la grange),  le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer ce chemin en voie communale n°53 – Impasse du Moulin, et autorise le Maire à signer tous les papiers pour cette modification.

 

Programme Voirie 2021

24-11-2020 --12

 

Jacques DUBOIS, 1er adjoint de la commune, a dans un premier temps effectué un état des routes et des chemins pour constater l’état et évaluer les travaux à faire.

Suite à cet état des lieux, un rendez-vous a été pris avec Monsieur DECOMBES Christian, Technicien Territorial du Département afin d’établir un cahier des charges et une estimation des travaux qui nécessitent l’intervention d’une entreprise. Plusieurs travaux ont été énumérés, à savoir :

 

- Chemin des Garnes (Préparation, reprofilage et réfection de l’enrobé) pour une estimation de coût de 15 000 € HT

- Impasse du Moulin (Dérasement, préparation et réfection de l’enrobé endommagé) pour une estimation de coût de 14 000 € HT

- Chemin de Buissonnet (Terrassement, préparation et réfection de l’enrobé endommagé) – Devis à venir

- Chemin de la scierie (Dérasement, rabotage, reprofilage et réfection de l’enrobé) – Devis à venir

- Mur de soutènement au lieu-dit « Combegrand » (Réfection du mur) – Devis à venir

 

Après réflexion, le Conseil Municipal décide que les travaux fait en priorités pour la voirie 2021 seront :

- Chemin des Garnes

- Chemin du Moulin

 

Et autorise, Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant, à demander toutes les subventions possibles et inscrire en investissements les crédits suffisants pour le budget de 2021.

 

DECI situé dans le Bourg

24-11-2020 --13

 

Suite au rapport DECI établi en collaboration avec Roannaise de l’eau, le Conseil Municipal décide d’appliquer la 1ère recommandation et de faire installer une citerne d’un volume de 120 m3 dans le bourg du village, pour un montant approximatif de 11 500 HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les papiers s’y référant et à demander toutes les subventions possibles.

 

 

Divers

 

 

- Le Conseil Municipal souhaite que le tracé du rallye change, en effet la route que les voitures empruntent a été refaite et leur passage risque d’abîmer ce qui a été réalisé.

- Entretien de la place, et du cimetière, Monsieur le Maire souhaite que le conseil Municipal réfléchisse à des solutions, en effet, cela prend énormément de temps au cantonnier.

 

Fin 21h00

 

Didier PRUNET                        Jacques DUBOIS                    Roland PÉLIN (Procuration)

                       

 

Jean-Marc PATIN                 Stéphanie DUMOULIN          Yves RONDEPIERRE            

 

 

Jean-François  CHAFFAT         Denis DUVERNAY               Fabrice BURGER                   

Mairie et Gîtes Strirand

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