Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Janvier 2021

31 janvier 2021 à 12:00

COMMUNE DE SAINT RIRAND

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2021

Séance ORDINAIRE

 

Le douze janvire deux mille vingt et un, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire

 

Étaient présents :     

            -Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUVERNAY, CHAFFAT, DUBOIS, BURGER, PELIN

            -Madame BARTASSOT

Étaient absents avec excuses :

- Mesdames Aline RIVIER, Stéphanie DUMOULIN

Étaient absents Avec Procuration :

- Monsieur Jean-Marc PATIN à Jacques DUBOIS

Secrétaire de Séance :

- Amélie BARTASSOT

 

 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2020

 

RALLYE - PROPOSITION DE TRACE ET DEDOMMAGEMENTS ECURIE SCRATCH - 12.01.2012 - 01

 

Lors du dernier conseil Municipal, il avait été souhaité que le tracé du rallye change. En effet, la route que les voitures empruntent a été refaite et leur passage risque d'abîmer ce qui a été réalisé. Suite à cela Monsieur le Maire a contacté l'Ecurie SCRATCH pour expliquer le point de vue du Conseil Municipal.

Thierry Moulin, Président de l'Ecurie SCRATCH, a expliqué que si le tracé du rallye était modifié, il ne pourrait plus avoir lieu. Il propose donc au Conseil Municipal :

Après discussion du Conseil Municipal, il ressort trois proprositions :

  1. L'interdiction totale du passage du Rallye sur la Voie Communale "Route des Noës"
  2. L'annulation du passage du Rallye pour l'année 2021, et signature d'une convention pour l'année 2022 et suivantes, avec dédommagements si dégradations,
  3. L'accord du Rallye pour cette année avec convention et dédommagements.

Après vote,

Il est donc décidé l'annulation du passage du Rallye pour l'année 2021, et signature d'une convention pour l'année 2022 et suivantes, avec dédommagements si dégradations.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s'y référant et à contacter Monsieur Thierry MOULIN pour l'informer de la décision du conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE N°7 - 12.01.2021 - 02

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative pour le mandatement des indeminités des élus pour le mois de décembre 2020 :

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

Cpte 739223/014 = Atténuation des produits

 

45 €

022/22 = Dépenses Imprévues

45 €

Cpte 165/16 = Dépôts et cautionnement reçus

 380 €

020/020 = Dépenses imprévues Investissement

380 €

 

 

Après lecture, le conseil municipal accepte cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer.

 

ADHESION CDG42 - PRESTATIONS "HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL" - 12.01.2021 - 03

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d'une service "information et conseil en prévention" donnant accès à l'ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusée sur le site Internet du CDG42 et a des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l'adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions "d'inspection hygiène et sécurité" obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l'effectif de la collectivité et, de missions "d'assistance individualisée en prévention", "d'assistance mutualisées en prévention" planifiées à leur demande. Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d'administration du CDG42. L'ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG42.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations "hygiène et sécurité" et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s'appliquera le premier jour du mois suivant sa signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés

DECIDE

Le Maire,

GROUPEMENT ACHANT ENERGIE VERTE - 12.01.2021 - 04

Monsieur le Maire expose : 

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d'Energie Loire est coordonnateur d'un groupement d'achat élargi à toute énergie, d'une part, et à tout organisme public du département, d'autre part,

CONSIDERANT que (nom de l'adhérent) adhère au groupement d'achat d'énergies du SIEL-TE Loire et participe au(x) marché(s) d'achat groupé(s) de gaz et/ou d'électricité qui se terminent respectivement les 30/06/2021 et 31/12/2021,

CONSIDERANT que le SIEL TE Loire doit renouveler ces marchés pour une période de trois ans :

Gaz : du 01/07/2021 au 30/06/2024 - Electricité : du 01/01/2022 au 31/12/2024,

CONSIDERANT les besoins de l'adhérent pour l'achat d'énergie(s),

CONSIDERANT la possibilité d'intégrer une part d'achat d'énergie verte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décite :

- de ne pas intégrer une part d'énergie verte dansle cadre des futurs marchés d'achat groupés d'électricité et gaz pour la période du 01/07/2021 au 31/12/2024; coordonnés par le SIEL TE Loire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à ce dossier.

PLAN DE FORMATION CDG42 - 12.01.2021 - 05

  

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construite et de proposer aux agents de la collectivités, un plan de formation qui traduit, pour une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs en hiérarchisant ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant les orientations politiques et ou stratégiques du développement de la collectivité.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire et le CNFPT travaillent en partenariat pour proposer une plan pluriannuel de formation inter-collectivités aux collectivités et établissements publics affiliés au Comité technique intercommunal. Le dernier plan de formation mutualisé a ainsi été adopté pour la période 2018 à 2020.

En raison de la crise sanitaire, la réalisation des actions de formation programmées en 2020 a pris du retard. De ce fait, ainsi qu'en raison des difficultés d'organisation des réunions de territoire pour l'élaboration du nouveau PFM dans le cadre du contexte sanitaire et du renouvellement tardif des équipes municipales et intercommunales, ainsi que de celles de Centre de gestion de la Loire, ce dernier et le CNPFT ont acté une prolongation de l'actuel PFM - qui devait s'achever au 31/12/20 - jusqu'au 31/08/2021.

Ainsi, la mise en oeuvre des formations en union de collectivités/établissements recensées pour l'année 2020 pourront être mises en oeuvre jusqu'au 31/08/2021 (ou après selon le souhaite de la collectivité/l'établissement pilote), le recensement des nouveaux besoins de formation en union de collectivités/établissements pour l'année 2021 s'effectuera par voie dématiérialisée et les actions recensées pour l'année 2021 pourront être mises en oeuvre jusqu'au 31/12/21.

L'élaboration du plan de formation triennal couvrant la période septembre 2021 à septembre 2023 sera engagée dès le printemps 2021 avec la mise en palce d'un comité de pilotage et de réunions sur les territoires. Le plan de formation sera présenté en comité technique intercommunal en juin 2021; les collectivités pourront alors délibérer sur ce nouveau plan durant l'été.

Par ailleurs, le Centre de gestion de la Loire a élaboré un modèle de règlement de formation, annexé au plan de formation permettant de définir les conditions générales d'exercice de la formation et pouvant être personnalisé par chaque employeur.

Les conditions réglementaires d'exercice de la formation ayant évolué depuis (notamment les taux de remboursement des frais de déplacement induits par le départ en formation), une version mise à jour de ce règlement de la formation a été approuvée.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de Saint-Rirand,

  1. D'approuver le Plan de Formation Mutualisé 2018-31/08/21.
  2. D'approuver le règlement de formation mis à jour qui définit les modalités pratiques d'exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

INTEGRATION DE LA COMMUNE AU PNR - 12.01.2021 - 06

En vue de proposer un projet cohérent, un débat a eu lieu le lundi 4 hanvier 2021 avec le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine et différentes communes, autour de l'opportunité pour la commune d'obtenir le labal PNR "Parc Naturel Régional" via une intégration éventuelle au sein du PNR Livradois Forez.

Le conseil Municipal a l'unanimité est intéressé par le Labal Parc Naturel Régional et souhaite réfléchir avec le Syndicat mixte des Monts de la Madeleine pour intégrer le périmètre d'étude et autorise Monsieur le Maire à répondre aux questions s'y référant.

CREATION ET NOMINATION NOUVELLE REGIE - 12.01.2021 - 07

A la demande Trésorier, il convient de créer une nouvelle régie de recette,

A l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Vu décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

- Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

- Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 octobre 2020,

Article 1 : Cet arcte annule et remplace les précédents actes,

Article 2 : Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune de Saint-Rirand,

Article 3 : Cette régie est installée au 33 route des Noës, 42370 Saint-Rirand, Maire de Saint-Rirand

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu issu d'un journal à souches des recettes (P1RZ).

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DFT,

Article 7 : L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 8 : Un fond de caisse d'un montant de 45,76€ est mis à disposition du régisseur.

Article 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 200€.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et tous les mois, et au minimum une fois par trimestre.

Article 11 : Le régisseur vers auprès de l'ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et au minimum une fois par trimestre.

Article 12 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,

Article 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 15 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Roanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

DIVERS

 

Didier PRUNET                        Jacques DUBOIS                    Roland PÉLIN

                       

 

Jean-Marc PATIN                    Yves RONDEPIERRE             Jean-François  CHAFFAT 

 

 

Denis DUVERNAY               Fabrice BURGER                  Amélie BARTASSOT

Mairie et Gîtes Strirand

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