Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Février 2021

28 février 2021 à 12:00

COMMUNE DE SAINT RIRAND

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2021

Séance ORDINAIRE 

Le vingt-trois février deux mille vingt et un, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire

Étaient présents :

-Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUVERNAY, CHAFFAT, DUBOIS, BURGER, PÉLIN, PATIN

-Mesdames  DUMOULIN,  RIVIER

Étaient absents avec excuses 

- Madame Amélie BARTASSOT

- Monsieur Fabrice BURGER

Secrétaire de Séance :

- Roland PÉLIN

 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2020,

Vote des Taux d’Imposition 2021 –23-02-2021 – 01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux d’imposition n’a pas évolué depuis 3 ans, et que sur les 40 communes de Roannais Agglomération notre taux est placé en 38ème position. Aussi, il propose au Conseil Municipal une augmentation de 5 %, et rappelle les taux de l’année dernière :

-Taxe Foncier Bâti : 7,18 %

-Taxe Foncier Non-Bâti : 42,14 %

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le taux des impôts Foncier Bâti et Foncier non Bâti en 2021 de 5 %, ce qui donne :

-Taxe Foncier Bâti : 7,54 % 

-Taxe Foncier Non-Bâti : 44,25 %

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant. Monsieur le Maire précise aussi que le taux de 15, 30 % correspondant à la valeur du taux départemental doit être rajouté au taux de Foncier Bâti soit un total de taux de taxe de 22,84 %.

Étude Création d’une ligne téléphonique pour Salle des Fêtes- 23-02-2021 – 02

Suite à la visite périodique de la salle des fêtes par la commission de sécurité, des remarques ont été émises. La salle des fêtes doit être munie d’un moyen d’alerte des services de secours.

Monsieur le Maire a demandé un devis pour la création d’une ligne téléphonique à EC2i. 

Après analyse, au vu la conjoncture actuelle financière, et même si cette solution n’est pas parfaite, le conseil Municipal à l’unanimité décide d’opter pour la création d’une ligne téléphonique mobile, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.


Tarif location Gîtes pour Résidants de la Commune - 23-02-2021 - 03

Suite à une demande d’un habitant de Saint-Rirand pour la location du gîte communal, pour le forfait de 1 à 5 personnes, il est proposé d’instaurer un forfait résidants. 

Après discussion, le conseil Municipal décide de voter avec une une voix contre, une réduction de 30 % sur toutes les formules de location de 1 à 5 personnes uniquement pour les résidants de la commune, soit 63 € la nuit, 98 € les 2 nuits, 42 € la nuit supplémentaire et 280 € la semaine.

Choix de TPE - 23-02-2021 - 04

Comme précédemment évoqué lors d’un conseil municipal, la commune doit impérativement proposer le paiement sécurisé par Carte Bancaire.  Après recherche et étude, il apparaît deux modes de choix TPE :

- La 6007= Le TPE portable 3G classique que l’on retrouve dans la pluspart des commerces, offre sans engagement pour un montant de 29 € par mois + 39 € de frais préparation matériel, bobine de papier à 7€90

- La 6008= Petit boîtier de paiement connecté à un smartphone via Bluetooth et permettant l’encaissement CB, offre sans engagement pour un montant de 15 € par mois + 95 € de frais préparation matériel, pas de bobine de papier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide d’opter pour la solution n°2 avec l’achat d’un smartphone et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

Indemnité déneigement - 23-02-2021 - 05

 

L’hiver 2020/2021 a été particulièrement froid et enneigé. L’adjoint technique, Roger 

PRULHIERE, est souvent sorti pour déneiger et saler les week-ends,jours fériés et très tôt les matins. C’est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite que l’agent bénéficie d’une indemnité sur le mois de mars d’un montant de 1000 €. 

 Le conseil municipal à l’unanimité des présents octroie cette indemnité à Monsieur Roger PRULHIERE, et inscrit cette dépense sur le budget 2021.

Choix DAE - 23-02-2021 - 06

 

Dans le cadre de la réglementation, la commune de Saint-Rirand souhaite faire installer un défibrillateur cardiaque contre la Mairie afin de protéger l’espace public « Mairie et Église » et un second défibrillateur contre la salle des fêtes de manière à protéger l’espace public « salle des fêtes/gîtes » un devis a été demandé à la société DNE, pour un montant de 4 207,32 € HT soit 5 048,78 € TTC. Le Conseil Municipal a l’unanimité des présents, accepte le devis de DNE et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

Prestation Maîtrise d’œuvre - 23-02-2021 - 07

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 24 novembre pour que la commune adhère à l’assistance Technique Départementale et plus précisément sur les missions d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage. Cependant il faudrait à présent adhérer aux missions d’appui à la maîtrise d’œuvre afin de pouvoir réaliser une étude sur l’aménagement du bourg, Monsieur le Maire énumère donc les missions :

- Étude et direction des travaux d’investissement

Après lecture, le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité pour adhérer à la prestation maîtrise d’œuvre en matière de voirie auprès du département 

Demande de permission Éric PORTIER - 23-02-2021 - 08

 

Lors de la rencontre, ce jour, entre Monsieur le Maire, Jacques DUBOIS 1er Adjoint, Monsieur et Madame PORTIER Éric, et Madame SAUZÉAT, au Fouet Bas, un courrier a été remis à Monsieur le Maire par  Monsieur et Madame PORTIER  pour une demande exceptionnelle d’autorisation de passage d’un grumier sur la Voie Communale n°7 au-delà du panneau limitant le tonnage à 19 Tonnes. S’agissant d’un dossier compliqué et litigieux, Monsieur le Maire souhaite un vote anonyme.  

Après le passage de chaque membre du Conseil à l'urne, le résultat est le suivant:

- 6 votes pour

- 2 Abstentions

- 1 vote contre 

La demande de Monsieur et Madame Éric PORTIER est donc acceptée sous certaines conditions :

  1. Le grumier devra être chargé au maximum au 1/3 de sa capacité, quel que soit le nombre d'essieux
  2. Un état des lieux de la voirie avec photos, en présence de Mme et/ou Mr Portier, du transporteur, d’un représentant de la commune et de Mme SAUZÉAT sera fait avant et après le passage du grumier. En cas de quelconques dégradations, le transporteur s'engage à remettre en état sous un délai de 3 mois. Sans quoi, la facture de remise en état lui sera envoyée.

Divers

- Un habitant de Saint-Rirand souhaite qu’on lui communique les codes wi-fi de la Mairie afin qu’il puisse avoir accès à Internet sur son téléphone portable. Monsieur le Maire souhaite connaître la position du Conseil Municipal. Après réflexion, le Conseil Municipal décide de ne pas divulguer le code wi-fi, au vu des nombreuses problématiques posées et du respect de la législation dédiée au wifi public (Virus, téléchargement illégal, authentifier les connexions au réseau sans fil par l’intermédiaire d’un portail captif, conserver les données techniques de connexion pendant un an, lutter contre le téléchargement illégal et la diffusion de contenus sensibles ou choquant)

Fin du Conseil Municipal à 21h30 – Prochain Conseil le mardi 23 mars à 19h00

Didier PRUNET Jacques DUBOIS Roland PÉLIN 

Jean-Marc PATIN Yves RONDEPIERRE Jean-François  CHAFFAT

Denis DUVERNAY Aline RIVIER

Mairie et Gîtes Strirand

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