Mairie et Gîte de Saint-Rirand

Conseil Municipal Février 2021

10 mars 2021 à 17:39

COMMUNE DE SAINT RIRAND

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2021

Séance ORDINAIRE

 

Le vingt-trois février deux mille vingt et un, à 19h00 le Conseil Municipal de Saint-Rirand, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Didier PRUNET, Maire

 

Étaient présents :     

            -Messieurs PRUNET, RONDEPIERRE, DUVERNAY, CHAFFAT, DUBOIS, BURGER, PÉLIN, PATIN

            -Mesdames  DUMOULIN,  RIVIER

Étaient absents avec excuses :

- Madame Amélie BARTASSOT

- Monsieur Fabrice BURGER

Secrétaire de Séance :

- Roland PÉLIN

 

 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2020,

 

Vote des Taux d’Imposition 2020 –23-02-2021 – 01

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite augmenter le taux des impôts cette année, il rappelle les taux de l’année dernière :

-Taxe Foncier Bâti : 7,18 %

-Taxe Foncier Non-Bâti : 42,14 %

 

Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité décide à l’unanimité d’augmenter le taux des impôts             Foncier Bâti et Foncier non Bâti en 2021 de 5 %, ce qui donne :

-Taxe Foncier Bâti : 7,54 %

-Taxe Foncier Non-Bâti : 44,25 %

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant. Monsieur le Maire précise aussi que le taux de 15, 30 % correspondant à la valeur du taux départemental doit être rajouté au taux de Foncier Bâti soit un total de taux de taxe de 22,74 %.

 

Étude Création d’une ligne téléphonique pour Salle des Fêtes- 23-02-2021 – 02

 

Suite à la visite périodique de la salle des fêtes par la commission de sécurité, des remarques ont été émises. La salle des fêtes doit être munie d’un moyen d’alerte des services de secours.

 

Monsieur le Maire a demandé un devis pour la création d’une ligne téléphonique à EC2i.

 

- Devis pour la création d’une ligne fixe : 434,33 € TTC puis un abonnement de 60 € par mois.

- L’entreprise EC2i a aussi émis la possibilité de créer une ligne mobile et de laisser ce portable en  « secours » dans les espaces loués, pour un montant d’installation de 73,25 € puis un abonnement de 11 €  par mois.

Après analyse, au vu la conjoncture actuelle financière, et même si cette solution n’est pas parfaite, le conseil Municipal à l’unanimité décide d’opter pour la création d’une ligne téléphonique mobile, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

 

 Tarif location Gîtes pour Résidants de la Commune - 23-02-2021 - 03

 

Suite à une demande d’un habitant de Saint-Rirand pour la location du gîte communal, pour le forfait de 1 à 5 personnes, il est proposé d’instaurer un forfait résidant.

Après discussion, le conseil Municipal décide de voter avec une une voix contre, une réduction de 30 % sur toutes les formules de location de 1 à 5 personnes uniquement pour les résidents de la commune, soit 63 € la nuit, 98 € les 2 nuits, 42 € la nuit supplémentaire et 280 € la semaine.

 

Choix de TPE - 23-02-2021 - 04

 

            Comme précédemment évoqué lors d’un conseil municipal, la commune doit impérativement proposer le paiement sécurisé par Carte Bancaire.  Après recherche et étude, il apparaît deux modes de choix TPE :

- La 6007= Le TPE portable 3G classique que l’on retrouve dans la plupart des commerces, offre sans engagement pour un montant de 29 € par mois + 39 € de frais préparation matériel, bobine de papier à 7€90

- La 6008= Petit boîtier de paiement connecté à un smartphone via Bluetooth et permettant l’encaissement CB, offre sans engagement pour un montant de 15 € par mois + 95 € de frais préparation matériel, pas de bobine de papier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide d’opter pour la solution n°2 avec l’achat d’un smartphone et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

Indemnité déneigement - 23-02-2021 - 05

 

                            L’hiver 2020/2021 a été particulièrement froid et enneigé. L’adjoint technique, Roger

PRULHIERE, est souvent sorti pour déneiger et saler les week-ends, jours fériés et très tôt les matins. C’est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite que l’agent bénéficie d’une indemnité sur le mois de mars d’un montant de 1000 €.

 Le conseil municipal à l’unanimité des présents octroie cette indemnité à Monsieur Roger PRULHIERE, et inscrit cette dépense sur le budget 2021.

 

Choix DAE - 23-02-2021 - 06

 

          Dans le cadre de la réglementation, la commune de Saint-Rirand souhaite faire installer un défibrillateur cardiaque contre la Mairie afin de protéger l’espace public « Mairie et Église » et un second défibrillateur contre la salle des fêtes de manière à protéger l’espace public « salle des fêtes/gîtes » un devis a été demandé à la société DNE, pour un montant de 4 207,32 € HT soit 5 048,78 € TTC. Le Conseil Municipal a l’unanimité des présents, accepte le devis de DNE et autorise Monsieur le Maire à signer tous les papiers s’y référant.

Prestation Maîtrise d’œuvre - 23-02-2021 - 07

 

          Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 24 novembre pour que la commune adhère à l’assistance Technique Départementale et plus précisément sur les missions d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage. Cependant il faudrait à présent adhérer aux missions d’appui à la maîtrise d’œuvre afin de pouvoir réaliser une étude sur l’aménagement du bourg, Monsieur le Maire énumère donc les missions :

 

  1. Missions d’appui à la maîtrise d’œuvre :

- Étude et direction des travaux d’investissement

            *de voirie communale

            *des petites opérations routières sur voies départementales en traversée d’agglomération ou d’aménagement

            *des petites opérations routières ou d’aménagement sur voies communales dès lors que l’EPCI concerné propose un service d’assistance technique sur des missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

Après lecture, le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité pour adhérer à la prestation maîtrise d’œuvre en matière de voirie auprès du département

 

Demande de permission Éric PORTIER - 23-02-2021 - 08

 

Lors de la rencontre, ce jour, entre Monsieur le Maire, Jacques DUBOIS 1er Adjoint, Monsieur et Madame PORTIER Éric, et Madame SAUZÉAT, au Fouet Bas, un courrier a été remis à Monsieur le Maire par  Monsieur et Madame PORTIER  pour une demande exceptionnelle d’autorisation de passage d’un grumier sur la Voie Communale n°7 au-delà du panneau limitant le tonnage à 19 Tonnes. S’agissant d’un dossier compliqué et litigieux, Monsieur le Maire souhaite un vote anonyme. 

Après le passage de chaque membre du Conseil à l'urne, le résultat est le suivant:

- 6 votes pour

- 2 Abstentions

- 1 vote contre

La demande de Monsieur et Madame Éric PORTIER est donc acceptée sous certaines conditions :

Divers

 

Fin du Conseil Municipal à 21h30 – Prochain Conseil le mardi 23 mars à 19h00

 

Didier PRUNET                                   Jacques DUBOIS                    Roland PÉLIN

 

Jean-Marc PATIN                             Yves RONDEPIERRE             Jean-François  CHAFFAT

 

Denis DUVERNAY                              Aline RIVIER

Mairie et Gîtes Strirand

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